5e session: documents de séance
Documents from [10/1953] to [11/1953]Identity Statement
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Previti, Catherine
Content and Structure
- "Le statut futur de la Sarre. Résolution adoptée par le Parlement sarrois le 01/10" [AS/AG(5)38] (17/10).
- "Le statut futur de la Sarre. Convention de Bonn 26/05/1952" [AS/AG(5)39] (19/10).
- "La Communauté européenne et le Conseil de l'Europe" [AS/AG(5)41] (31/10).
- "Statut d'une Communauté politique (...) supranationale" [AS/AG(5)42] (04/11).
- "Le statut futur de la Sarre. Résolution présenté par le rapporteur et amendements y relatifs' [AS/AG(5)43 rév.] (19/11).
- "Le statut futur de la Sarre. Commentaires sur les aspects historiques, juridiques, économiques, des droits de l'homme et des libertés fondamentales ..." [AS/AG(5)43 2e partie] (19/11) et [AS/AG(5)43 2e partie supplément corrigendum] (20/11).
- "Le statut futur de la Sarre. Extraits du compte rendu in extenso des débats du 'Bundestag' les 20, 28 et 29/10" [AS/AG(5)44] (09/11).
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Electronic File, Textual