5e session: documents de séance
Document date: [04/1953]Identity Statement
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Previti, Catherine
Content and Structure
"Rapport sur le développement du problème sarrois. Communication (...) par M. van der Goes van Naters" [AS/AG(4)46] (01/04).
"Rapport sur le projet de traité portant statut de la Communauté européenne par M. Bohy" [AS/AG(4)48] (31/03) et "annexe présentée par le SG au rapport (...)" [Annexe au AS/AG(4)48] (14/04).
"Rapport sur les relations entre l'OECE et le Conseil de l'Europe par M. Bohy" [AS/AG(4)49] (31/03).
- "Projet de directive de l'Assemblée concernant l'organisation d'une 2e réunion entre le Congrès des Etats-Unis et de l'Assemblée du Conseil de l'Europe" [AS/AG(4)50] (30/03).
- "Mémorandum résumant les dispositions essentielles du projet de traité portant statut de la Communauté européenne, (...) par le secrétariat général" [AS/AG(4)51] (08/04).
- "Recommandation révise au sujet de la Communauté européenne par M. Bohy" [AS/AG(4)52] (16/04).
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