Procès-verbal.
Exposé de Scarascia Mugnozza, vice-président de la Commission des Communautés européennes, sur les délibérations de la session du Conseil des ministres de l'environnement réuni le 16 octobre 1975.
Examen et adoption du projet de rapport de Lord Bethell sur la proposition concernant une directive relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine.
Examen et adoption d'un projet de rapport de François Duval sur la proposition de la Commission relative à une directive concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des peintures, vernis, colles et produits connexes.
Examen et adoptin d'un projet d'avis d'Augusto Prémoli concernant les conditions d'une politique communautaire en matière d'implantation de centrales nucléaires, compte tenu du site, de la protection nécessaire de l'environnement ainsi que des autres exigences de la population.
Examen et adoption d'un projet d'avis d'Albert Liogier sur la proposition modifiée de la Commission concernant une directive relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les confitures, gelées et marmelades de fruits ainsi que la crème de marrons.
Examen et adoption d'un projet de rapport de Luigi Noé sur les propositions de la Commissions relative à : une directive concernant les normes biologiques pour le plomb et la surveillance de la population vis-à-vis du risque saturnin ; une directive concernant les normes de qualité atmosphériques pour le plomb.

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