Réunion des 21 et 22 janvier 1974
Documents from 21 January 1974 to 29 January 1974
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HAEU Reference Code
PE0-20499
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.ENVI.1973.PV//ENVI-19740121
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal.
Examen de la proposition de la Commission des Communautés européennes concernant la création d'une Fondation européenne pour l'amélioration de l'environnement et des conditions de vie et de travail.
Examen et adoption du projet de questionnaire élaboré par Marcel Brégégère en vue d'une audition sur les problèmes posés par la proposition concernant une directive relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les levures naturelles et les résidus de levure.
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Languages
English, French
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Textual
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ECON_1958 Commission de la politique économique à long terme, des questions financières et des investissements
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ENQ1_1959 Délégation de l'Assemblée parlementaire européenne chargée d'une mission d'étude et d'information dans certains pays et territoires d'outre-mer
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GTPT_1964 Groupe de travail pour l'étude des problèmes de l'organisation des marchés des produits tropicaux
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