Réunion des 21 et 22 janvier 1974

Documents from 21 January 1974 to 29 January 1974

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-20499
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.ENVI.1973.PV//ENVI-19740121
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Examen de la proposition de la Commission des Communautés européennes concernant la création d'une Fondation européenne pour l'amélioration de l'environnement et des conditions de vie et de travail.
Examen et adoption du projet de questionnaire élaboré par Marcel Brégégère en vue d'une audition sur les problèmes posés par la proposition concernant une directive relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les levures naturelles et les résidus de levure.

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

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