Réunion des 1er et 2 juillet 1974

Documents from 01 July 1974 to 09 August 1974

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-20796
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.ENVI.1973.PV//ENVI-19740701
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Examen et adoption du projet de rapport révisé de Marcel Brégégère concernant une directive relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les levures naturelles et les résidus de levure.
Echange de vues sur la communication relative aux problèmes posés par l'industrie de pâtes à papier et des papiers et cartons, présentée par Helveg Petersen.
Echange de vues sur les problèmes posés par la pollution du Rhin, rédigé par Willi Müller.
Examen et adoption du projet de rapport relative à une directive concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au niveau sonore aux oreilles des conducteurs de tracteurs agricoles ou forestiers à roues.
Echange de vues sur la pétition n°3/74 relative à la sauvegarde de la Méditerranée.

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

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