Procès-verbal.
Echange de vues sur la communication d'Hans Edgar Jahn sur le déroulement de la troisième conférence interparlementaire sur l'environnement qui s'est tenue à Nairobi du 9 au 11 avril 1974.
Examen et adoption définitive du rapport d'Hans Edgar Jahn sur la communication et la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil concernant la création d'une fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et du travail à la lumière des résultats des délibérations entre Hans Edgar Jahn, rapporteur, et Luigi Marras, rapporteur de la commission des affaires sociales et du travail.
Examen de l'application de la procédure de consultation simplifiée, conformément à la décision du Parlement européen du 11 février 1974 pour une proposition de la Commission des Communautés européenne au Conseil relative à une directive concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au niveau sonore aux oreilles des conducteurs de tracteurs agricoles ou forestiers à roues.
Examen et adoption du projet de rapport d'Augusto Premoli sur la proposition relative à une directive concernant la qualité des eaux superficielles destinées à la production d'eau potable dans les Etats membres.
Examen de la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil concernant une directive relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant la teneur en soufre de certains combustibles liquides, rédigée par Rosati.
Examen de la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil relative à une directive concernant l'élimination des huiles échangées, rédigée par Hans Edgar Jahn.

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Textual