Procès-verbal.
Examen et adoption d'un projet de rapport sur le XIème rapport de l'organe permanent pour la sécurité et la salubrité dans les mines de houille et sur le Vème rapport de la Commission générale de la sécurité et de la salubrité dans la sidérurgie, rédigé par Elisabeth Orth.
Examen et adoption du projet de rapport sur le programme concernant la gestion et le stockage des déchets radioactifs, rédigé par Luigi Noé.
Examen et adoption d'un projet de rapport sur la proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux objets céramiques destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires, rédigé par Hand Edgar Jahn.

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Textual