Procès-verbal.
Examen et adoption du projet de questionnaire élaboré par Marcel Brégégère en vue d'une audition sur les problèmes posés par la proposition concernant une directive relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les levures naturelles et les résidus de levure.
Examen d'un projet de rapport de Lucien Martens sur la proposition concernant une directive portant neuvième modification de la directive relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine.

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Textual