Réunion du 24 mai 1974
Documents from 22 May 1974 to 24 May 1974
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HAEU Reference Code
PE0-20793
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.ENVI.1973.PV//ENVI-19740524
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal.
Examen de la proposition relative à une directive modifiant la directive du Conseil du 15 février 1971 relative à des problèmes sanitaires en matière d'échange de viande fraîche de volaille, rédigé par Elisabeth Orth.
Examen et adoption du projet de rapport d'André Jarrot sur une proposition relative à une recommandation du Conseil aux Etats membres en ce qui concerne l'allocation des coûts et l'intervention des pouvoirs publics en matière d'environnement.
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Languages
English, French
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ECON_1958 Commission de la politique économique à long terme, des questions financières et des investissements
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ENQ1_1959 Délégation de l'Assemblée parlementaire européenne chargée d'une mission d'étude et d'information dans certains pays et territoires d'outre-mer
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GTPT_1964 Groupe de travail pour l'étude des problèmes de l'organisation des marchés des produits tropicaux
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