Réunion du 24 mai 1974

Documents from 22 May 1974 to 24 May 1974

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-20793
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.ENVI.1973.PV//ENVI-19740524
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Examen de la proposition relative à une directive modifiant la directive du Conseil du 15 février 1971 relative à des problèmes sanitaires en matière d'échange de viande fraîche de volaille, rédigé par Elisabeth Orth.
Examen et adoption du projet de rapport d'André Jarrot sur une proposition relative à une recommandation du Conseil aux Etats membres en ce qui concerne l'allocation des coûts et l'intervention des pouvoirs publics en matière d'environnement.

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Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

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