Réunion des 21 et 22 octobre 1974
Documents from 21 October 1974 to 09 December 1974
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Created By
HAEU Reference Code
PE0-20799
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.ENVI.1973.PV//ENVI-19741021
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal.
Echange de vues sur les problèmes posés par la pollution des eaux marines et des eaux douces.
Examen et adoption d'un projet de rapport sur une proposition concernant une directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les matériaux et objets destinés entrer en contact avec les denrées alimentaires, rédigé par Elisabeth Orth.
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
English, French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
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ECON_1958 Commission de la politique économique à long terme, des questions financières et des investissements
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ENQ1_1959 Délégation de l'Assemblée parlementaire européenne chargée d'une mission d'étude et d'information dans certains pays et territoires d'outre-mer
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GTPT_1964 Groupe de travail pour l'étude des problèmes de l'organisation des marchés des produits tropicaux
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