Réunion des 20 et 21 octobre 1975

Documents from 20 October 1975 to 27 November 1975

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-21054
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.ENVI.1973.PV//ENVI-19751020
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Examen et adoption d'un projet de rapport sur al proposition relative à une directive concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la composition de l'essence et sa teneur en plomb, rédigé par Willi Müller.
Echange de vues sur les différentes parties du projet de budget général de la communauté européenne pour 1976 relevant de la compétence de la commission de la santé publique et de l'environnement.

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

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