Réunion des 14 et 15 mai 1973

Documents from 14 May 1973 to 18 May 1973

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-20487
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.ENVI.1973.PV//ENVI-19730514
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Examen des propositions de la commission relatives à une directive concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dispositions communes aux appareils à pression et aux méthodes de contrôle de ces appareils ; une directive concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux bouteilles à gaz sans soudure en acier.
Examen des propositions de la Commission relatives aux levures naturelles, aux extraits de café et de thé et aux aérosols.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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