Réunion des 14 et 15 mai 1973
Documents from 14 May 1973 to 18 May 1973
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Created By
HAEU Reference Code
PE0-20487
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.ENVI.1973.PV//ENVI-19730514
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal.
Examen des propositions de la commission relatives à une directive concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dispositions communes aux appareils à pression et aux méthodes de contrôle de ces appareils ; une directive concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux bouteilles à gaz sans soudure en acier.
Examen des propositions de la Commission relatives aux levures naturelles, aux extraits de café et de thé et aux aérosols.
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
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Existence of Copies
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ECON_1958 Commission de la politique économique à long terme, des questions financières et des investissements
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ENQ1_1959 Délégation de l'Assemblée parlementaire européenne chargée d'une mission d'étude et d'information dans certains pays et territoires d'outre-mer
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GTPT_1964 Groupe de travail pour l'étude des problèmes de l'organisation des marchés des produits tropicaux
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