Procès-verbal.
Exposé de Carlo Scarascia Mugnozza, vice-président de la Commission des Communautés européennes, sur le programme de la commission en matière d'environnement qui doit être arrêté pour le 31 juillet 1973 d'après les décisions prises à la Conférence au Sommet de Paris.
Echange de vues sur les propositions de la Commission des Communautés européennes au Conseil concernant une directive visant à la coordination de certaines dispositions législatives, règlementaires et administratives concernant les activités non salariées relevant de la vente au détail de médicaments ; une directive concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités non salariées relevant de la vente au détail de médicaments.

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Textual