Réunion du 17 juin 1974
Documents from 17 June 1974 to 04 July 1974Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Procès-verbal.
Examen et adoption d'un projet d'avis à l'intention de la commission de l'énergie, de la recherche et de la technologie sur le projet de révision du programme privé annuel du CCR et du nouveau programme pour l'établissement de Petten, rédigé par Helveg Petersen.
Examen et adoption d'un projet de rapport sur une proposition de décision du Conseil relative aux procédures du Comité vétérinaire permanent, rédigé par James Gibbons.
Examen et adoption d'un projet de lettre contenant l'avis à l'intention de la commission de l'agriculture sur une proposition de directive du Conseil relative à l'harmonisation des législations des Etats membres concernant le miel.
Conditions of Access and Use
English, French
Textual