Procès-verbal.
Examen et adoption du projet d'avis de Karl-Heinz Walkhoff à l'intention de la commission juridique concernant les propositions de la Commission des Communautés européennes au Conseil relatives à une directive visant à la coordination de certaines dispositions législatives, règlementaires et administratives concernant les activités non salariées relevant de la vente au détail de médicaments ; une directive concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités non salariées relevant de la vente au détail de médicaments.
Examen de la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil concernant une directive relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant la teneur en soufre de certains combustibles liquides, rédigée par Rosati.
Examen de la proposition modifiée de la Commission des Communautés européennes au Conseil relative à une directive concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à l'aménagement intérieur des véhicules à moteur en vue de l'élaboration éventuelle d'un rapport complémentaire, rédigée par Willi Müller.
Examen de la proposition relative à une directive modifiant la directive du Conseil du 15 février 1971 relative à des problèmes sanitaires en matière d'échange de viande fraîche de volaille, rédigé par Elisabeth Orth.

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Textual