Réunion des 9 et 10 juillet 1973
Documents from 09 July 1973 to 08 August 1973Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Procès-verbal.
Communication du président sur l'intention de la Commission des Communautés européennes de modifier un certain nombre de propositions qui relèvent de la compétence de la commission de la santé publique et des problèmes de l'environnement.
Examen et adoption du projet de rapport d'Augusto Premoli sur la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil concernant une directive relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les extraits de café, de thé et leurs succédanés, y compris de chicorée et les mélanges à base de ces extraits.
Examen et adoption du projet de rapport de Sir Anthony Esmonde sur la proposition relative à une directive concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux aérosols.
Examen des propositions de la Commission des Communautés européennes relatives à l'aménagement intérieur des véhicules à moteur.
Examen du projet de rapport de Marcel Brégégère sur la proposition concernant une directive relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les levures naturelles et les résidus de levure.
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Textual