Procès-verbal.
Echange de vues sur l'état des travaux de la commission en matière de coordination des législations des Etats membres concernant le secteur hydraulique.
Examen du projet de rapport de Bro sur les propositions de la Commission des Communautés européennes au conseil relative à une directive concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dispositions communes aux appareils à pression et aux méthodes de contrôle de ces appareils ; une directive concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux bouteilles à gaz sans soudure en acier.
Audition d'experts sur les problèmes posés par la proposition de directive relative au rapprochement des législations concernant les levures naturelles et les résidus de levures.

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Textual