Réunion du 8 octobre 1973
Documents from 08 October 1973 to 22 October 1973Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE0-20493
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.ENVI.1973.PV//ENVI-19731008
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal.
Examen et adoption du projet de rapport de Josef Müller sur une proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil relative à une directive concernant le rapprochement des législations des Etats membres relative à l'aménagement intérieur des véhicules à moteur.
Examen d'un projet de rapport de Lucien Martens sur la proposition concernant une directive portant neuvième modification de la directive relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine.
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