Procès-verbal.
Adoption d'un projet de rapport sur la proposition de décision du Conseil instaurant une procédure commune pour l'échange réciproque d'informations entre les réseaux de surveillance et de contrôle des données relatives à la pollution atmosphérique par les composés de soufre et les particules en suspension, rédigé par Elisabeth Orth.
Exposé de Saglio, directeur de la prévention de la pollution et des nuisances au Ministère de la qualité de la vie du gouvernement français.

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Textual