Réunion du 17 décembre 1973
Documents from 17 December 1973 to 17 January 1974Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE0-20497
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.ENVI.1973.PV//ENVI-19731217
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal.
Examen des modifications apportées par la commission à la proposition de directive relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les produits cosmétiques, rédigées par Elisabeth Orth et Karl-Heinz Walkhoff.
Mise au point d'un commentaire en vue de l'élaboration d'un document de travail destiné à la commission préparatoire de la troisième conférence parlementaire internationale sur l'environnement qui se tiendra à Nairobi du 8 au 10 avril 1974.
Echange de vues sur la nécessité de mesures communautaires en matière de désulfuration des combustibles.
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English, French
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