Procès-verbal.
Examen des propositions de la commission relatives à une directive concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dispositions communes aux appareils à pression et aux méthodes de contrôle de ces appareils ; une directive concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux bouteilles à gaz sans soudure en acier.
Echange de vues sur le rapport de Josef Müller concernant une directive relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant la composition de l'essence destinée aux moteurs à allumage des véhicules.
Echange de vues sur le quatrième rapport de la Commission générale de la sécurité du travail et de la salubrité dans la sidérurgie et sur le dixième arpport de l'Organe permanent pour la sécurité et la salubrité dans les mines de houille.

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Textual