PE0.OD

Organes de direction

Documents from 21 March 1958 to 16 July 1979
Original Record Code
OD
Fonds Creator
Abstract

Le sous-fonds des organes de direction du Parlement regroupe les documents produits par le Bureau, le Bureau élargi, les groupes de travail du Bureau, le Comité des présidents et e collège des Questeurs.
Les dossiers comprennent les documents liés au travail des organes de direction comme les procès-verbaux de leurs réunions et l'ensemble des communications aux membres.

Extent and Medium

697 dossiers

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Materials

Paper file