Réunion du 19 avril 1968.

Document date: 15 July 1968

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-19068
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.ASOC.1967.PV//ASOC-19680419
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Examen et adoption du projet de rapport élaboré par Berkhouwer sur l'application de lart. 119 du traité instituant la C.E.E.
Examen et adoption du projet d'avis élaboré par van der Ploeg concernant :
- une directive modifiant la directive du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches ;
- une directive modifiant la directive du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes de polica sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine.
Audition des partenaires sociaux sur le premier rapport de la Commission des Communautés européennes sur l'évolution de la situation sociale dans la Communauté en 1967.

Conditions of Access and Use

Languages

French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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