Réunion du 5 et 6 juillet 1967

Documents from 05 July 1967 to 20 July 1967

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-18861
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.ASOC.1967.PV//ASOC-19670705
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal de la réunion.
Colloque avec les représentants de l'organisation européenne des employeurs (UNICE) sur les lignes directrices élaborées par la Commission de la CEE concernant ses travaux dans le secteur social ; rapporteur : Gerlach.
Suite de l'examen des projets de la Commission de la CEE portant modification des règlements n°3 et 4 ; rapporteur : Troclet.
Examen et adoption du projet d'avis élaboré par van der Ploeg sur les parties du 10e rapport général de la Commission de la CEE qui relèvent de la compétence de la commission.
Suite de l'examen des parties du 10e rapport général de la Commission de la CEE qui relèvent de la compétence de la commission ; rédacteur : Bergmann.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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