Réunion du 4 avril 1967

Documents from 04 April 1967 to 17 April 1967

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-18854
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.ASOC.1967.PV//ASOC-19670404
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal de la réunion.
Suite de l'examen de la proposition relative à un règlement concernant l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté (rapporteur : Troclet).
Discussions sur la 4e conférence des syndicats des travailleurs agricoles CISL de la Communauté ; et sur le nouveau règlement sur la libre circulation des travailleurs.

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Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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