Procès-verbal de la réunion.
Suite de l'examen et adoption des dernières parties du projet de rapport de Troclet sur la proposition de la Commission au Conseil concernant un règlement relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté.
Echange de vues, éventuellement sur la base d'un projet d'avis élaboré par van der Ploeg, sur les propositions de la Commission relatives aux règlements concernant les programmes communautaires pour la section "orientation" du FEOGA.
Examen et adoption du projet de rapport de Merchiers sur la recommandation de la Commission relative à une définition communautaire de l'état d'invalidité donnant droit à des prestations.
Examen des propositions de la Commission concernant les additifs dans l'alimentation des animaux, sur la base d'un avant-projet d'avis d'Angioy.

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Textual