Réunion du 4 juin 1968.

Document date: 05 July 1968

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-19072
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.ASOC.1967.PV//ASOC-19680604
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Examen et adoption du projet de résolution sur le premier exposé de la Commission des Communautés européennes sur l'évolution de la situation sociale dans la Communauté en 1967.
Examen en vue de l'adoption de l'art. 5 de la troisième directive proposé par la Commission européenne concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux spécialités pharmaceutiques et adoption de la partie du projet de rapport élaboré par Vredeling concernant cet article.
Premier échange de vues sur la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil concernant un avant-projet de deuxième programme de politique économique à moyen terme.

Conditions of Access and Use

Languages

French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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