Réunion du 13 novembre 1968.
Document date: 18 November 1968Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Procès-verbal.
Examen et adoption du projet d'avis élaboré par Laudrin et destiné à la commission économique sur la proposition de la Commission des Communautés européenens au Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures techniques de sécurité pour la construction et l'exploitation des oléoducs.
Echange de vues avec la Commission des Communautés européennes sur les questions se rattachant à la politique de formation de patrimoine chez les travailleurs.
Echange de vues avec la Commission des Communautés européenens sur le document SEC (68) 1932 final "Rapport intérimaire au Conseil sur les rapports existant entre la politique sociale et les politiques de la Communauté dans d'autres domaines".
Examen du document V/VI/10.828/67 de la Commission des Communautés européennes sur la situation sociale dans le secteur de la pêche maritime dans les pays de la Communauté.
Compte-rendu analytique de l'échange de vues avec la Commission sur les questions se rattachant à la politique de constitution de patrimoine de travailleurs.
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