Procès-verbal.
Examen du projet de rapport élaboré par Santero sur la proposition de directive relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les pâtes alimentaires.
Examen et adoption du projet de rapport élaboré par Behrendt sur le rapport intérimaire de la Commission au Conseil sur les corrélations entre la politique sociale et les autres politiques de la Communauté.
Examen et adoption de la proposition de résolution faisant suite au rapport Merchiers sur le rapprochement des législations concernant l'extrait de viande etc.
Communication de Behrendt sur la proposition modifiée de la directive relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de certaines viandes fraîches découpées.
Examen du projet de rapport élaboré par Boersma sur un premier règlement concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les fruits et légumes ainsi que sur une décision portant institution d'un comité permanent phytosanitaire.
Liste des experts qui ont assisté à la réunion pour l'examen du projet de rapport relatif aux pâtes alimentaires.
Compte-rendu analytique de la discussion relative aux pâtes alimentaires.

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Textual