Réunion du 19 mars 1968.

Documents from 11 April 1968 to 14 April 1968

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-19066
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.ASOC.1967.PV//ASOC-19680319
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Examen et adoption du projet de rapport élaboré par Bergmann sur les troisième et quatrième rapports d'activité de l'organe permanent pour la sécurité dans les mines de houille.
Suite de l'examen de la proposition de la Commission relative à une directive concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la publicité des spécialités pharmaceutiques et à la notice sur la bse du projet de rapport élaboré par Vredeling.
Début de l'examen d'une troisième directive concernant le le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux spécialités pharmaceutiques sur la base d'une introduction élaborée par Vredeling.

Conditions of Access and Use

Languages

French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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