Réunion du 7 janvier 1969
Document date: 14 January 1969Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Procès-verbal.
Examen du rapport intérimaire de la Commission des Communautés européennes au Conseil sur les corrélations entre la politique sociale et les autres politiques de la Communauté.
Premier échange de vues avec la Commission des Communautés européennes sur les aspects sociaux des récentes propositions de la Commission relatives à des problèmes structurels dans l'agriculture.
Examen des propositions de la Commission au Conseil relatives à :
- un premier règlement concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les fruits et légumes ;
- une décision portant institution d'un comité permanent phytosanitaire.
Examen et adoption du projet d'avis élaboré par Bergmann sur la proposition de résolution présentée par Starke, Dichgans, Berkhouwer et de Winter relative à la création d'une société commerciale européenne.
Examen d'une proposition de directive relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant l'extrait de viande, l'extrait de levure, l'extrait de protéines, l'arôme pour potages et autres mets, les bouillons, les potages et les sauces à base de viande.
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Textual