Procès-verbal.
Examen de la proposition de règlement portant établissement des annexes du règlement du Conseil relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leurs familles qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté.
Examen du projet d'avis élaboré par Ramaekers et destiné à la commission juridique sur la proposition de directive portant modification de la directive du Conseil du 7 juillet 1964 n° 64/427/C.E.E. concernant les modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités non salariées de transformation relevant des classes 23-40 CITI.
Premier examen de la proposition de directive concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures techniques de sécurité pour la construction et l'exploitation des oléoducs.

French, German, Italian

Textual