Procès-verbal.
Examen et adoption du projet d'avis élaboré par Angioy sur les additifs dans l'alimentation des animaux.
Examen et adoption du projet de rapport élaboré par Jarrot sur la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil relative à une directive concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension.
Examen et adoption du projet de rapport élaboré par Servais sur la proposition de règlement portant établissement des annexes du règlement du Conseil relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'itnérieur de la Communauté.
Examen et adoption du projet de rapport élaboré par Berkhouwer sur la proposition de directive modifiant la directive du Conseil du 27 juin 1967 sur le rapprochement des dispositions législatives, réglmentaires et adminsitratives relatives au classement, à l'emballage et à l'étiquetage des susbstances dangereuses.
Examen et adoption du projet d'avis élaboré par Merchiers sur le renforcement de la position du consommateur dans le Marché commun.
Examen du projet d'avis élaboré par Laudrin sur la proposition d'une directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures techniques de sécurité pour la construction et l'exploitation des oléoducs.

French, German, Italian

Textual