Réunion du 30 janvier 1969

Document date: 04 February 1969

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-19088
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.ASOC.1967.PV//ASOC-19690130
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Examen du projet de rapport élaboré par Merchiers sur la proposition de directive relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant l'extrait de viande, l'extrait de levure, l'extrait de protéines, l'arôme pour potages et autres mets, les bouillons, les potages et les sauces à base de viande.
Examen et adoption du projet de rapport élaboré par Bergmann sur le cinquième rapport de l'Organe permanent pour la sécruité et la salubrité dans les mines de houilles.
Examen du projet de rapport élaboré par Santero sur la proposition de directive relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les pâtes alimentaires.

Conditions of Access and Use

Languages

French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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