Réunion des 26 et 27 juin 1968.

Document date: 12 July 1968

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-19075
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.ASOC.1967.PV//ASOC-19680626
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Examen et adoption d'un projet de rapport élaboré par Behrendt sur la directive de la Commission relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de certaines viandes fraîches découpées.
Examen de la proposition de la Commission au Conseil concernant un programme général pour l'élimination des entraves techniques aux échanges résultant de disparités entre législations nationales.
Suite de l'examen du projet de second programme de politique économique à moyen terme.

Conditions of Access and Use

Languages

French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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