Réunion du 11 octobre 1967

Documents from 11 October 1967 to 17 October 1967

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-18865
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.ASOC.1967.PV//ASOC-19671011
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal de la réunion.
Suite de l'examen et adoption du projet de rapport de Gerlach sur les lignes directrices des travaux de la Commission de la CEE dans le secteur des affaires sociales.
Examen et adoption du projet d'avis de Sabatini sur les problèmes sociaux posés par les recommandations que la Commission parlementaire mixte CEE-Turquie a adoptées à Izmir le 13 septembre 1967.
Examen et adoption du projet de rapport de Bergmann sur l'exposé de la Commission de la CEE concernant l'évolution de la situation sociale dans la Communauté en 1966.
Communication du président sur les autorisations délivrées par le Parlement européen.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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