Réunion du 17 mai 1967

Documents from 17 May 1967 to 30 May 1967

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-18857
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.ASOC.1967.PV//ASOC-19670517
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal de la réunion.
Suite de l'examen de la "proposition de règlement du Conseil relative à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariès et à leur famille, qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté" ; rapporteur : Troclet.
Premier échange de vues sur une proposition de règlement et une proposition de directive relatives à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté (Consultation du Parlement européen par le Conseil).
Communication du président relative à une invitation de l'Association des familles des émigrés, priant à un représentant du Parlement européen d'assister à son congrès, qui se tiendra du 24 au 26 mai 1967 à Rome.
Communication du président relative à l'examen sur place par la commission de projets de reconversion dans la Communauté.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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