Réunion du 26 septembre 1968.
Document date: 30 September 1968Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Procès-verbal.
Suite de l'examen et adoption partielle du projet d'avis élaboré par van der Ploeg sur la proposition de la Commission des Communautés européennes relative à un règlement portant établissement d'une politique commune des structures dans le secteur de la pêche.
Suite de l'examen du projet d'avis élaboré par Angioy sur les additifs dans l'alimentation des animaux.
Examen de la proposition de la Commission des Communautés européennes relatives à une directive concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension.
Examen de la proposition de résolution présentée au nom du groupe socialiste par Metzger sur le renforcement de la position du consommateur dans le Marché commun.
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Textual