Réunion du 26 septembre 1968.

Document date: 30 September 1968

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-19079
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.ASOC.1967.PV//ASOC-19680926
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Suite de l'examen et adoption partielle du projet d'avis élaboré par van der Ploeg sur la proposition de la Commission des Communautés européennes relative à un règlement portant établissement d'une politique commune des structures dans le secteur de la pêche.
Suite de l'examen du projet d'avis élaboré par Angioy sur les additifs dans l'alimentation des animaux.
Examen de la proposition de la Commission des Communautés européennes relatives à une directive concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension.
Examen de la proposition de résolution présentée au nom du groupe socialiste par Metzger sur le renforcement de la position du consommateur dans le Marché commun.

Conditions of Access and Use

Languages

French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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