Réunion du 18 septembre 1968.
Document date: 23 September 1968Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Procès-verbal.
Exposé du vice-président Levi Sandri sur les résultats de la session du Conseil des ministres des Affaires socialesdu 29 juillet 1968 ; débat.
Examen du projet d'avis élaboré par van der Ploeg sur la proposition de la Commission des Communautés européennes relative à un règlement portant établissement d'une politique commune des structures dans le secteur de la pêche.
Examen du document V/VI/10.828/67 de la Commission sur la situation sociale des pays de la Communauté dans le secteur de la pêche.
Examen de la proposition de la Commission des Communautés européennes relatives à une directive concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension.
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Textual