Dossier concernant l'accord des États membres, suite à une demande de l'Allemagne, d'augmentation du contigent tarifaire pour les importations de bananes en provenance de pays tiers.
Dossier concernant l'accord des États membres, suite à une demande de l'Allemagne, d'augmentation du contigent tarifaire pour les importations de bananes en provenance de pays tiers.
Documents from 10 April 1963 to 30 August 1963
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Lettres et note concernant la demande de lAllemagne, en vertu des dispositions du paragraphe 6, du protocole concernant le contingent tarifaire pour les importations de bananes annexé au traité.
Communications concernant la tenue dune réunion entre les représentants des États membres et de la Commission dune part, et les représentants des États associés exportateurs de bananes dautre part.
Compte rendu de la réunion ad hoc tenue entre les représentants de la Communauté et les États associés exportateurs de bananes, Bruxelles, 25.06.1963.
Lettres et extrait du compte rendu de la 266e réunion du Coreper concernant louverture du contingent complémentaire demandé.
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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