Décisions du Conseil de la CEE du 03.12.1963 au bénéfice de l'Allemagne portant octroi de contingents tarifaires pour les foies de bovins à usages opothérapiques, à l'état desséché, pulvérisés (pos. ex 30.01 A I), pour les poudres de fer ou d'acier, brutes (pos. ex 73.05 A), pour les colophanes polymérisées et oxydées et les colophanes hydrogénées (pos. ex 38.08 C), pour le papier journal (pos. 48.01 A) et pour les fils de lin de certaines qualités (pos. 54.03 A I a).
Décisions du Conseil de la CEE du 03.12.1963 au bénéfice de l'Allemagne portant octroi de contingents tarifaires pour les foies de bovins à usages opothérapiques, à l'état desséché, pulvérisés (pos. ex 30.01 A I), pour les poudres de fer ou d'acier, brutes (pos. ex 73.05 A), pour les colophanes polymérisées et oxydées et les colophanes hydrogénées (pos. ex 38.08 C), pour le papier journal (pos. 48.01 A) et pour les fils de lin de certaines qualités (pos. 54.03 A I a).
Documents from 26 November 1963 to 03 December 1963
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1963-610
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Notes concernant les travaux du groupe des questions économiques du 25.11.1963 et de la 279e réunion du Coreper.
Extrait du procès-verbal de la 117ème session du Conseil au sujet de l'adoption des projets de décisions.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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