Dossier concernant les décisions du Conseil de la CEE du 03.12.1963 au bénéfi... (CM2/1963-612)

Dossier concernant les décisions du Conseil de la CEE du 03.12.1963 au bénéfice de l'Allemagne portant octroi de contingents tarifaires pour les foies de bovins à usages opothérapiques, à l'état desséché, pulvérisés (pos. ex 30.01 A I), pour les poudres de fer ou d'acier, brutes (pos. ex 73.05 A), pour les colophanes polymérisées et oxydées et les colophanes hydrogénées (pos. ex 38.08 C), pour le papier journal (pos. 48.01 A) et pour les fils de lin de certaines qualités (pos. 54.03 A I a).

Dossier concernant les décisions du Conseil de la CEE du 03.12.1963 au bénéfice de l'Allemagne portant octroi de contingents tarifaires pour les foies de bovins à usages opothérapiques, à l'état desséché, pulvérisés (pos. ex 30.01 A I), pour les poudres de fer ou d'acier, brutes (pos. ex 73.05 A), pour les colophanes polymérisées et oxydées et les colophanes hydrogénées (pos. ex 38.08 C), pour le papier journal (pos. 48.01 A) et pour les fils de lin de certaines qualités (pos. 54.03 A I a).

Documents from 03 December 1963 to 12 December 1963

Identity

Content

Access

Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code

CM2/1963-612

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Texte de la décision concernant les foies de bovins.
Texte de la décision concernant les poudres de fer ou dacier.
Texte de la décision concernant les colophanes.
Texte de la décision concernant le papier journal.
Texte de la décision concernant les fils de lin.
Lettres concernant la notification des décisions.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.