Décision du Conseil de la CEE du 25.11.1963 portant augmentation du volume du contingent tarifaire octroyé à l'Allemagne pour les colophanes (y compris les produits dits « brais résineux ») (n° 38.08 A).
Décision du Conseil de la CEE du 25.11.1963 portant augmentation du volume du contingent tarifaire octroyé à l'Allemagne pour les colophanes (y compris les produits dits « brais résineux ») (n° 38.08 A).
Documents from 16 October 1963 to 06 December 1963
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Proposition de la Commission, dune décision tendant à laugmentation du volume du contingent tarifaire au bénéfice de lAllemagne pour les colophanes (article 25, paragraphe 1, du traité).
Extraits, notes et communication concernant les travaux du groupe des questions économiques, du Coreper et du Conseil au sujet de ladoption du projet de décision, faite lors de la 114ème session du Conseil sous réserve de lautorisation du Conseil dassociation CEE-Grèce.
Extraits, lettre et note concernant lautorisation du Conseil dassociation CEE-Grèce sur la décision, donné le 20.11.1963.
Texte de la décision.
Lettres concernant la notification de la décision.
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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