Décisions du Conseil de la CEE du 03.12.1963 portant augmentation du volume des contingents tarifaires octroyés à l'llemagne pour les poudres de fer ou d'acier, brutes (pos. ex 73.05 A) et aux Pays-Bas pour les poudres de fer ou d'acier (pos. 73.05 A).
Décisions du Conseil de la CEE du 03.12.1963 portant augmentation du volume des contingents tarifaires octroyés à l'llemagne pour les poudres de fer ou d'acier, brutes (pos. ex 73.05 A) et aux Pays-Bas pour les poudres de fer ou d'acier (pos. 73.05 A).
Documents from 27 November 1963 to 10 December 1963
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1963-608
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Propositions de la Commission.
Notes et extraits du compte rendu de la 279e réunion du Coreper et du procès-verbal de la 117e session du Conseil de la CEE.
Texte de la décision concernant l'Allemagne.
Texte de la décision concernant les Pays-Bas.
Lettres concernant la notification des décisions.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.