Décisions du Conseil de la CEE du 03.12.1963 au bénéfice de l'Allemagne portant octroi de contingents tarifaires pour les foies de bovins à usages opothérapiques, à l'état desséché, pulvérisés (pos. ex 30.01 A I), pour les poudres de fer ou d'acier, brutes (pos. ex 73.05 A), pour les colophanes polymérisées et oxydées et les colophanes hydrogénées (pos. ex 38.08 C), pour le papier journal (pos. 48.01 A) et pour les fils de lin de certaines qualités (pos. 54.03 A I a).
Décisions du Conseil de la CEE du 03.12.1963 au bénéfice de l'Allemagne portant octroi de contingents tarifaires pour les foies de bovins à usages opothérapiques, à l'état desséché, pulvérisés (pos. ex 30.01 A I), pour les poudres de fer ou d'acier, brutes (pos. ex 73.05 A), pour les colophanes polymérisées et oxydées et les colophanes hydrogénées (pos. ex 38.08 C), pour le papier journal (pos. 48.01 A) et pour les fils de lin de certaines qualités (pos. 54.03 A I a).
Document date: [1963]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1963-609
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Propositions de la Commission portant octroi de contingents tarifaires pour 1964 à certains États membres en vertu de larticle 25, paragraphe 1, du traité (1ère tranche)
Conditions of Access and Use
Languages
French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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