Avis du gouvernement fédéral d’Allemagne concernant l’interprétation de l’accord conclu le 21.06.1960.
Notes et extraits des comptes rendus de la 271e et de la 272e réunions du Coreper et du procès-verbal et note de la 112ème session du Conseil de la CEE.
Projet de loi portant modification du régime de l’impôt sur le chiffre d’affaires au Luxembourg, en application des dispositions de la décision des représentants des gouvernements des États membres du 21.06.1960.
Extrait du compte rendu de la 273e réunion du Coreper et notes sur les travaux du groupe des questions financières.
Notes et extraits du compte rendu de la 275e réunion du Coreper et du procès-verbal de la 114e session du Conseil de la CEE sur l’évolution de la question.

Dutch, French, German, Italian

Textual

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