Décisions du Conseil de la CEE du 09.05.1963 portant octroi d'un contingent tarifaire pour l'essence de térébenthime (n° 38.07 A) au bénéfice de lAllemagne, des Pays-Bas, de la Belgique et du Luxembourg.
Décisions du Conseil de la CEE du 09.05.1963 portant octroi d'un contingent tarifaire pour l'essence de térébenthime (n° 38.07 A) au bénéfice de lAllemagne, des Pays-Bas, de la Belgique et du Luxembourg.
Documents from 21 March 1963 to 10 May 1963
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1963-601
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Notes concernant les travaux du groupe des questions économiques et du Coreper et extrait du compte rendu de la 252e réunion du Coreper.
Note à la présidence et extrait du procès-verbal de la 100ème session du Conseil de la CEE concernant ladoption des décisions sous réserve de lautorisation du Conseil dassociation CEE-Grèce.
Pièces relatives à l'autorisation du Conseil dassociation CEE-Grèce, donnée le 07.05.1963.
Texte des décisions.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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