239e réunion, Bruxelles, 6 et 7.12.1962. Principales questions traitées: décisions prises par le Conseil à l'occasion de sa 58e session (réunions plénières, du 03 au 05.12.1962).
Identification des actes des Communautés.
Autorisations spéciales pour assister aux séances plénières du CES.
Décisions prises par les Conseils de la CEEA et de la CEE à l'occassion de leurs 58e et 88e sessions (réunions plénières, du 3 au 5.12.1962).
Projet de deuxième directive pour la mise en oeuvre de l'article 67 du traité: proposition de directive pour la libération des transferts afférents aux transactions invisibles non liées à la circulation des marchandises, des services, des capitaux et des personnes.
Décisions prises par le Conseil lors de sa 87e session tenue les 3 et 4.12 et consacrée aux questions agricoles.
Suite à donner aux mémorandums britanniques concernant certains problèmes agricoles.
Approbation par le Conseil du règlement intérieur du Comité consultatif institué par le règlement nº 15 relatif aux premières mesures pour la realisation de la libre circulation des travailleurs.
Représentation de la Communauté lors de la réunion du groupe de travail du GATT sur les procédures d'abaissement des tarifs douaniers.
Mission de fonctionnaires de la Commission auprès de pays tiers et d'organisations internationales.
Notification à l'OCDE des mesures de politique commerciale adoptées par les États membres.
Décisions prises par le Conseil lors de sa réunion restreinte tenue à l'occasion de sa 88e session, du 3 au 5.12.1962.
Décisions prises par le Conseil à l'occasion de sa 88e session (réunions plénières, du 03 au 05.12.1962): suspension temporaire du droit du TDC pour certaines plaques formées de
plusieurs feuilles d'aluminium (position ex 76.16 C); proposition de la Commission en vue de l'octroi de contingents tarifaires pour l'année 1963, au titre de l'article 25, paragraphe 1, du
traité; quantitatives (et coordination des importations) des États membres à l'égard des pays à commerce d'État pour les produits faisant l'objet des règlements du Conseil nº 19, 20, 21, 22 et 23; échange de vues de caractère général sur l'application de la politique agricole commune et prévisions en ce domaine; examen de la proposition de directive concernant certains problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches; relations entre la Communauté et les EAMA.
Réunion restreinte, Bruxelles, 06 et 07.12.1962. Principales questions traitées: représentation de la Communauté lors de la réunion du groupe de travail. du GATT sur les procédures 'abaissement des tarifs douaniers.
Mission de fonctionnaires de la Commission auprès des pays tiers et d'organisations internationales.
Notification à l'OCDE des mesures de politique commerciale adoptée par les États membres.
Décisions prises par le Conseil lors de la réunion restreinte tenue à l'occasion de sa 88e session, du 3 au 5.12.1962: réunion ministérielle dans le cadre du GATT; relations avec la Yougoslavie; relations avec le Portugal; relations avec l'Espagne; négociations avec la Turquie; avenir des relations entre la Communauté et les EAMA.
Divers: transit de marchandises entre les États membres de la CEE et la Grèce à travers le territoire autrichien; échange de vues relatif aux mesures envisagées concernant les modalités d'application de l'article 85 du traité à certaines catégories d'accords; négociations commerciales entre la République fédérale d'Allemagne et la Pologne; conférence sur l'utilisation des connaissances scientifiques et techniques au profit des pays en voie de développement, du 4 au 20.02.1963; 4e réunion du groupe de travail mixte comité agriculture et comité des échanges de l'OCDE, Paris, 13 et 14.12.1962.
240e réunion, Bruxelles, du 11 au 14.12.1962. Principales questions traitées: prolongation de l'accord Halden.
Arrêt définitif des budgets: de recherche et d'investissement de la CEEA pour l'exercice 1963; de fonctionnement.
Divers: participation de la Communauté aux réacteurs de puissance.
Adoption dans les langues de la Communauté du texte du règlement fixant la liste des prestations et allocations à déduire de la base imposable servant au calcul de l'impôt communautaire.
Projet de règlement portant prorogation des délais fixés aux articles 108 et 109 du statut.
Arrêt définitif des budgets pour l'exercice 1963: commun accord des autorités compétentes en ce qui concerne les sections afférentes à l'Assemblée, à la Cour de justice et aux Conseils.
Période complémentaire d'exécution des budgets pour l'exercice 1962.
Autorisations spéciales pour assister aux séances plénières du CES.
Recueil d'actes.
Identification des actes.
Divers: virements de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des sections III (Commission) du budget de la CEE et du budget de fonctionnement de la CEEA pour l'exercice 1962;
état des procédures écrites Arrêt définitif du budget pour l'exercice 1963.
Préparation de la 91e session du Conseil consacrée aux questions de transports, 21.12.1962.
Conférence, dans le cadre des Nations unies, sur l'utilisation des connaissances scientifiques et techniques aux pays en voie de développement, Genève, du 4 au 20.02.1963.
Questions concernant les exportations marocaines, notamment d'oranges et de tomates, à destination de certains États membres de la Communauté .
Projet de deuxième directive pour la mise en oeuvre de l'article 67 du traité.
Proposition de directive d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires.
Proposition de directive concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux produits pharmaceutiques.
Demande de la République fédérale d'Allemagne tendant à substituer un droit spécifique au droit ad valorem sur le café vert, position ex 09.01 du TDC.
Proposition de la Commission en vue de l'octroi de contingents tarifaires pour l'année 1963 au titre de l'article 25, paragraphe 1, du traité (première et deuxième tranches).
Suspension temporaire pour l'année 1963 des droits du TDC concernant certains produits (deuxième tranche).
Aspect juridique du transfert de produits au régime de la CECA.
Règlement de certains problèmes linguistiques concernant le mandat de crédit donné par les Etats membres à la BEI pour l'exécution de l'accord d'association avec la Grèce.
Publication au JO des Communautés de l'accord d'association avec la Grèce ainsi que des textes y afférents.
Réunion restreinte, Bruxelles, du 11 au 14.12.1962. Principales questions traitées: recrutement d'un conseiller spécial auprès du président de la Commission de la CEEA
Fixation des coefficients correcteurs (article 64 du statut).
Examen du niveau des rémunérations (article 65 du statut).
Projet de règlement modifiant l'article 66 du statut.
Divers: organisation des travaux du Conseil.
Échange de vues relatif aux mesures envisagées concernant les modalités d'application de l'article 85 du traité à certaines catégories d'accords.
Questions contenant le GATT: conclusion des accords tarifaires avec l'Autriche, le Danemark et la Norvège, et octroi de concessions en faveur du Brésil.
Relations entre la Communauté et l'Iran.
Évolution des récents débats au sein des Nations unies concernant la déclaration du Caire et la conférence mondiale pour le commerce et le développement.
Examen de la proposition de la Commission concernant le maintien des restrictions quantitatives (et coordination des importations) des États membres à l'égard des pays à commerce d'État pour les produits faisant l'objet des règlements du Conseil nº 19, 20, 21, 22 et 23.
Préparation de la première réunion du comité d'association CEE/Grèce.
Négociations avec la Turquie.
Avenir des relations entre la Communauté et les EAMA.
241e réunion, Bruxelles, 18, 20 et 21.12.1962. Principales questions traitées: décisions prises par les Conseils lors de leur session plénière, du 17 au 19.12.1962.
Recueil d'actes.
Identification des actes des Communautés.
Décisions prises par le Conseil lors de sa session du 13.12.1962 (agriculture).
Décisions prises par le Conseil lors de sa session plénière du 17 au 19.12.1962.
Conférence dans le cadre des Nations unies sur l'utilisation des connaissances scientifiques et techniques aux pays en voie de développement, Genève, du 4 au 20.02.1963.
Réunion du groupe des relations extérieures à Paris, 8.01.1963, en vue de l'examen des problèmes posés par la convocation d'une conférence mondiale pour le commerce et le développement dans le cadre des Nations unies.
Divers: avenir des relations entre la Communauté et les EAMA: examen du texte de l'avant-projet de convention dans les quatre langues de la Communauté; cinquième réunion du groupe de travail mixte comité spécial agriculture et comité des échanges de l'OCDE, Paris, 7.01.1963.
Réunion restreinte, Bruxelles, 18, 20 et 21.12.1962. Principales questions traitées: recrutement par la Commission de la CEEA de deux conseillers spéciaux.
Décisions prises par le Conseil lors de la réunion restreinte tenue à l'occasion de sa session du 17 au 19.12.1962.
Consultation de la Grèce sur les négociations d'adhésion avec le Royaume-Uni, en application de l'article 64, paragraphe 3, de l'accord d'association.
Information de la Commission relative aux mesures envisagées concernant les modalités d'application de l'article 85 du traité à certaines catégories d'accords.
Négociations avec Israël.
Éventuelles concessions tarifaires à l'Union des républiques socialistes soviétiques (URSS): note de la délégation française.
Récente démarche de l'Argentine auprès de la Commission et de certains États membres de la Communauté.
Questions concernant la réunion ministérielle dans le cadre du GATT.
Négociations avec la Turquie.
Relations avec le Portugal.
Relations avec l'Espagne.
Relations entre la Communauté et les EAMA.
Divers: suite à donner aux mémorandums britanniques concernant certains produits agricoles-
Conférence envisagée par la Commission sur les problèmes de la pêche et demande de participation des gouvernements norvégien, danois, britannique et islandais.
Préparation de la session du Conseil, 29 et 30.10.1962 (transports) (suite): liste des questions auxquelles il serait opportun que le Conseil accorde une attention particulière; application des règles de concurrence au domaine des transports.
Avenir des relations entre la Communauté et les EAMA.

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.