205e réunion, Bruxelles, 8.03.1962. Principales questions traitées: décisions prises lors de sa session du 5 au 7.03.1962: par le Conseil de la CEEA: directives et règlement arrêtés par le
Conseil; remplacement de deux membres du comité scientifique et technique; par le Conseil de la CEE: droits de douane applicables aux réacteurs nucléaires et aux éléments de combustible.
Décisions prises par les Conseils lors de leur session du 5 au 7.03.1962: prochaine session de l'APE, Strasbourg, du 26 au 31.03.1962; renouvellement des membres du CES; calendrier des prochaines sessions des Conseils Décisions prises par le Conseil lors de sa session du 5 au 7.03.1962: agriculture; remplacement d'un membre titulaire du Comité consultatif prévu au règlement nº 15 relatif à la libre circulation des travailleurs; procédure à suivre par la Communauté pour la conclusion des accords négociés par la Commission.
Décisions prises par le Conseil lors de sa session du 27.02.1962 (transports): résolutions adoptées par l'APE; politique commune des transports; oléoducs; problème de l'application au secteur des transports du règlement nº 17 (premier règlement d'application des articles 85 et 86 du traité) Accord d'association avec la Grèce: questions financières.
Réunion restreinte, Bruxelles, 8.03.1962. Principales questions traitées: réponse intérimaire du Conseil au gouvernement du Royaume-Uni suite à la demande d'adhésion à Euratom présentée par ce gouvernement.
Divers: deuxième conférence européenne des syndicats chrétiens, Rome, du 8 au 10.05.1962; message des chefs d'État à l'occasion de l'exposition de Seattle; participation des ministres des finances à la prochaine session du Conseil.
Décisions prises par le Conseil lors de sa réunion restreinte, 6 et 7.03.1962: règlement relatif au financement de la politique agricole commune; demande d'adhésion à la Communauté présentée par le gouvernement de l'Irlande; demande présentée par l'Espagne; négociations avec la Turquie; avenir des relations entre la Communauté et les EAMA.
Représentation hellénique auprès de la CEE.
Relations de la Communauté avec Israël.
GATT: négociations tarifaires avec le Canada.
Agriculture: rapport sur les travaux du groupe linguistique chargé de la mise au point des textes adoptés par le Conseil, 14.01.1962.
Accélération complémentaire du rythme de réalisation des objets du traité.
Échange de vues sur le mémorandum des États-Unis relatif aux produits tropicaux.
206e réunion, Bruxelles, du 14 au 16.03.1962. Principales questions traitées: demande de la République fédérale d'Allemagne visant l'ouverture d'un contingent tarifaire communautaire à droit nul pour des ouvrages en béton de la position 68.11 du TDC,(Tarif douanier commun) destinés aux régions sinistrées de l'Allemagne du nord.
Procédure à suivre par la Communauté pour la conclusion des accords négociés par la Commission.
Accélération complémentaire du rythme de réalisation des objets du traité.
Agriculture: proposition de la Commission relative à une directive du Conseil concernant la lutte contre le mildiou du tabac; mise au point des règlements et décisions arrêtés par le Conseil,
14.01.1962.
Divers: libellé en langue allemande de l'article 1er de la décision prise par le Conseil lors de la session du 5 au 7.03.1962 et portant ouverture d'un contingent tarifaire communautaire à droit nul pour l'importation de maisons démontables en bois.
Réunion restreinte, Bruxelles, du 14 au 16.03.1962. Principales questions traitées: réponse intérimaire du Conseil au gouvernement du Royaume-Uni suite à la demande d'adhésion présentée par ce gouvernement.
Divers: participation éventuelle des ministres des finances aux travaux du Conseil CEE, 03.04.1962; demande présentée par le périodique "EWG-Textil"; communication de la délégation allemande concernant les dispositions à appliquer en matière de diffusion de documents à caractère secret; message des chefs d'État pour l'exposition de Seattle.
Préparation de l'attitude coordonnée des Six en vue de la 5ème session du groupe d'étude international du plomb et du zinc, Genève, du 15 au 22.03.1962.
Règlement relatif au financement de la politique agricole commune.
Accord d'association avec la Grèce: questions financières.
Négociations avec la Turquie.
Avenir des relations entre la Communauté et les EAMA.
Mémorandum du gouvernement des États-Unis relatif aux produits tropicaux.
Groupe international d'étude sur le café.
Présentation du rapport du groupe de coordination des politiques d'assurance-crédit, des garanties et des crédits financiers.
Réponse à la question orale nº 2 posée par Birkelbach au nom du groupe socialiste de l'APE.
Réponse à la question écrite nº 80 posée par Vals, membre de l'APE, au sujet de la conclusion d'accords d'association économique avec les pays indépendants de la zone franc et le royaume de Lybie.
Divers: commission des droits de l'homme; demande d'adhésion à la Communauté présentée par l'Irlande; Israël; communication de la Commission de la CEE concernant les entretiens du
président Walter Hallstein avec le président du conseil de l'Iran.
207e réunion, Bruxelles, 19 et 20.03.1962. principales questions traitées: mise au point linguistique éventuelle des directives portant révision des annexes I et III des directives fixant les normes de base en matière de protection sanitaire et des directives sur le libre accès aux emplois qualifiés dans le domaine nucléaire.
Reports de crédits à l'exercice 1962, demandés par la CEE et la CEEA.
Décision portant modification de la position 84.59 B du TDC.
Accélération complémentaire du rythme de réalisation des objets du traité.
Agriculture: proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des réglementations des États membres concernant les matières colorantes pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine.
Réunion restreinte, Bruxelles, 19 et 20.03.1962. Principales question traitées: réponse intérimaire du Conseil au gouvernement du Royaume-Uni, suite à la demande d'adhésion à Euratom présentée par ce gouvernement.
Réponse intérimaire du Conseil au gouvernement du Danemark, suite à la demande d'adhésion à Euratom présentée par ce gouvernement.
Relations entre Euratom et l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA).
Divers: pose de la première pierre de l'école européenne de Mol (Belgique).
Divers: demande présentée par le périodique "EWG-Textil"; 50e conférence jubilaire de l'International Law Association, Bruxelles, du 19 au 26.08.1962; dispositions concernant la diffusion de documents à caractère secret.
Avenir des relations entre la Communauté et les EAMA.
Relations entre la Communauté et Israël.
Réponse à la question orale nº 2 posée par Birkelbach, au nom du groupe socialiste de l'APE.
Réponse à la question écrite nº 80 posée par Vals, membre de l'APE, au sujet de la conclusion d'accords d'association économique avec les pays indépendants de la zone franc et le royaume de Lybie.
Présentation du rapport du groupe de coordination des politiques d'assurance-crédit, des garanties et des crédits financiers.
Règlement concernant le financement de la politique agricole commune.
Procédure à suivre par la Communauté pour la conclusion des accords négociés par la Commission.
Divers: décision prise par le gouvernement des États-Unis portant augmentation des droits de douane sur certains produits; Irlande; Turquie.

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.