226e réunion, Bruxelles, 13 et 14.09.1962. Principales questions traitées: convention complémentaire à la convention de Paris du 29.07.1960 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire.
Démarche du gouvernement sud-africain en vue de la conclusion d'un accord de coopération entre la CEEA et la République de l'Afrique du Sud.
Divers: proposition de programme complémentaire de recherche et d'enseignement pour la prolongation de l'accord relatif au projet Halden.
Remplacement d'un membre démissionnaire du CES.
Préparation de la 80e session du Conseil de la CEE consacrée aux problèmes de transports, 27.09.1962: résolution du Conseil précisant le cadre d'une politique commune des transports ainsi que la liste, l'économie et le calendrier des dispositions que le Conseil s'engage à arrêter dans ce cadre au cours d'une première période de trois ans (1963-1965); poids et dimensions des véhicules routiers utilitaires dans la CEE; application des règles de concurrence au domaine des transports.
Proposition de règlement portant modification des dispositions de l'article 44, paragraphe 1 du règlement nº 3 du Conseil concernant la composition de la commission administrative pour la sécurité sociale des travailleurs migrants.
Renouvellement du comité du fonds social européen.
Déclaration des États membres de la Communauté à l'occasion de la signature de l'accord international sur les textiles de coton.
Questions concernant le GATT: consultations relatives au nouveau tarif douanier des États-Unis; autres questions.
Divers: déclaration de la délégation néerlandaise relative au recueil d'actes établi par le secrétariat; demande d'inscription de 2 points relatifs aux transports à l'ordre du jour provisoire de la session du Conseil du 27.09.1962, présentée par la Commission.
Réunion restreinte, Bruxelles, 13 et 14.09.1962. Principales questions traitées: relations entre la Communauté et l'Irlande.
Négociations avec la Turquie.
Grèce.
Relations entre la Communauté et Israël.
Deuxième mémorandum relatif à la politique commerciale commune.
Divers: journées européennes dans le cadre de l'exposition internationale de Seattle, 24 et 25.09.1962; restrictions quantitatives à l'égard des pays de l'Est; questions concernant la la préparation de la 17e session de l'assemblée générale des Nations unies (critiques soviétiques à l'égard du marché commun et réponses).
227e réunion, Bruxelles, 19 et 20.09.1962. Principales questions traitées: virements de crédits à l'intérieur de la section I (Assemblée) du budget de fonctionnement de la CEEA et du budget de la CEE pour l'exercice 1962.
Virements de crédits demandés par le secrétariat des Conseils.
Proposition de directive concernant les modalités de réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les personnes auxiliaires du commerce et de l'industrie (professions d'intermédiaires).
Proposition de directive supprimant en matière de réassurance et de rétrocession les restrictions à la liberté d'établissement et à la libre prestation de services.
Proposition de directive concernant les modalités de réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités professionnelles relevant du commerce de gros.
Proposition de directive supprimant toute prohibition ou toute gêne au paiement de la prestation lorsque les échanges de services ne sont limités que par des restrictions aux paiements y afférents.
Renouvellement du comité du fonds social européen.
Rapport du président du comité concernant l'échange de vues prévu dans le cadre du Conseil du 27.09 sur les relations de la Communauté avec d'autres organisations internationales ayant compétence en matière de transports.
GATT: ouverture de consultation avec les États-Unis au sujet de leur nouveau tarif douanier.
Divers: coordination des travaux dans le cadre du Conseil.
Réunion restreinte, Bruxelles, 19, 20 et 24.09.1962. Principales questions traitées: règlement relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux de change à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune.
GATT: ouverture de consultations avec les États-Unis au sujet de leur nouveau tarif douanier.
Problèmes concernant l'acceptation par les États membres de la CEE de l'accord à long terme sur le commerce international des textiles de coton.
Relations entre la Communauté et l'Amérique latine.
Relations entre la Communauté et Israël.
Adoption dans les langues de la Communauté de la décision du Conseil relative à un programme d'action en matière de politique commerciale commune.
Avenir des relations entre la Communauté et les EAMA.
Création du comité de liaison et d'action pour l'industrie du soufre en Italie.
Négociations avec la Turquie, avec la Grèce et avec l'Irlande.
Divers: déclaration de la délégation allemande relative aux problèmes de la politique commerciale.
228e réunion, Bruxelles, 26 et 28.09.1962. Principales questions traitées: décisions prises par le Conseil lors de sa session du 27.09.1962 (transports).
Réunion avec les représentants des États membres au sujet de la question de l'application du règlement nº 11 à la navigation sur le Rhin.
Demande des gouvernements norvégien et danois de participation à la conférence organisée par la Commission sur la procédure de la pêche.
Décisions prises par le Conseil lors de sa session des 17 et 18.09.1962 (agriculture).
Divers: demande d'inscription, de la part de la délégation néerlandaise, de deux points, à l'ordre du jour provisoire de la session du Conseil des 9 et 10.10.1962.
Réunion restreinte, Bruxelles, 26 et 28.09.1962. Principales questions traitées: échange de vues sur la composition des groupes de travail.
Application des règles de concurrence aux transports Information sur les travaux effectués par le groupe des questions commerciales lors de sa dernière réunion (notamment questions concernant le GATT).
Décisions prises par le Conseil lors de sa session des 24 et 25.09.1962: relations entre la Communauté et Israël; relations entre la Communauté et l'Iran; problèmes concernant l'acceptation par les États membres de la CEE de l'accord à long terme sur le commerce international des textiles de coton (déclaration unilatérale des États membres de la Communauté relative à la clause CEE); Irlande; négociations avec la Turquie; accord d'association avec la Grèce; avenir des relations entre la Communauté et les EAMA .
Accord d'association avec la Grèce.
Divers: organisation des travaux complémentaires.
Divers: participation de la Communauté à la conférence internationale sur le café; conseil international de l'étain: élection d'un nouveau président; mémorandum du gouvernement de l'Équateur au gouvernement italien en ce qui concerne le commerce des bananes.
Divers: problèmes posés par la conférence prévue, dans le cadre des Nations unies, sur l'utilisation des connaissances scientifiques et techniques au profit des pays en voie de développement.
Réunion restreinte, Bruxelles, 30.05 et 1.06.1962. Principales questions traitées: modification du règlement intérieur de l'Assemblée Intégration dans le statut du secrétariat général et du personnel de direction du CES.
Deuxième mémorandum de la Commission au Conseil relatif à la politique commerciale commune.
Questions concernant le GATT: évolution des négociations tarifaires en cours; questions relatives au relèvement des droits appliqués par les États-Unis aux verres à vitres et aux tapis tissés; conclusion des accords avec le Canada au titre de l'article XXIV-6 et de l'article XXVIII-4 de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce .
Négociations avec la Turquie.
Avenir des relations entre la Communauté et les EAMA.
Divers: prorogation du délai prévu à l'article 5, paragraphe 1, du règlement nº 17 concernant la notification des anciennes ententes (transmission à l'Assemblée d'une proposition de la Commission).
Deuxième mémorandum de la Commission au Conseil relatif à un programme d'action en matière de politique commerciale commune établi en vertu des dispositions de l'article 111 du traité.
Procédure à suivre par la Communauté pour la conclusion des accords négociés par la Commission.
Divers: convocation d'experts nationaux par la Commission; communication de la délégation italienne au sujet d'une démarche yougoslave auprès de son gouvernement.
211e réunion, Bruxelles, 17 et 18.04.1962. Principales questions traitées: reports de crédits de paiement relatifs au budget de recherche et d'investissement, 1961.
Déblocage des crédits relatifs à l'établissement de statistiques dans le domaine des transports.
Coordination de l'attitude des Six dans le cadre des prochaines réunions d'organisations internationales: CEE (ECE); comité des produits de la FAO; session mixte de la FAO et de la commission du commerce international des produits de base (CICT, CCIPB).
Déclarations au procès-verbal adoptées par le Conseil ou présentées par les délégations (cf. 60e et 64e sessions: points "agriculture").
Réunion restreinte, Bruxelles, 17 et 18.04.1962. Principales questions traitées: questionnaires relatifs aux agents à intégrer dans le statut des fonctionnaires.
Organisation des travaux dans le cadre des Communautés .
Rapport du groupe de coordination des politiques d'assurance-crédit, des garanties et des crédits financiers.
Questionnaire à adresser au gouvernement irlandais.
Négociations avec la Turquie.
Divers: communications de la délégation italienne: Yougoslavie; Espagne; article 71 de l'accord d'association avec la Grèce, en ce qui concerne l'Assemblée.

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.